Zum Inhalt springen
Rathaus von Bords
Einstellungen


Stadtplanung & Bauarbeiten

Retrouvez toutes les informations relatives à l'urbanisme et aux travaux sur la commune de Bords. Que ce soit pour un permis de construire, une déclaration préalable ou des informations sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU), cette section vous guidera dans vos démarches.

Permis de construire

1

Informations

Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire.

Permis de construire
2

Préparation

Consultez le PLU et préparez les plans nécessaires (situation, masse, façades).

4

Dépôt du dossier

Dépôt en mairie contre décharge.

Déclaration préalable

1

Informations

Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP)

Déclaration préalable
2

Localisation

Vérifiez auprès de la mairie si votre projet se situe en secteur protégé.

4

Dépôt du dossier

À adresser par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt direct à l'accueil de la mairie.

Certificat d'urbanisme

1

Choisir le type de CU

CUa (information) : règles applicables au terrain.
CUb (opérationnel) : faisabilité d'un projet précis.

Différences entre CUa et CUb
2

Formulaire unique

Remplir le Cerfa 13410
3

Dépôt du dossier

dépôt direct à l'accueil de la mairie.

Assainissement

Informations sur l'assainissement collectif et non collectif.

service-public.gouv.fr rese.fr