Urbanismo y Obras
Permis de construire
Informations
Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire.
Permis de construirePréparation
Consultez le PLU et préparez les plans nécessaires (situation, masse, façades).
Dépôt du dossier
sur le site Guichet numérique des autorisations d'urbanisme Vals de Saintonge.
www.valsdesaintonge.frou directement à l'accueil de la mairie
Déclaration préalable
Informations
Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP)
Déclaration préalableLocalisation
Vérifiez auprès de la mairie si votre projet se situe en secteur protégé.
Dépôt du dossier
sur le site Guichet numérique des autorisations d'urbanisme Vals de Saintonge.
www.valsdesaintonge.frou directement à l'accueil de la mairie
Certificat d'urbanisme
Choisir le type de CU
CUa (information) : règles applicables au terrain.
CUb (opérationnel) : faisabilité d'un projet précis.
Formulaire unique
Remplir le Cerfa 13410Dépôt du dossier
sur le site Guichet numérique des autorisations d'urbanisme Vals de Saintonge.
www.valsdesaintonge.frou directement à l'accueil de la mairie
Assainissement
Informations sur l'assainissement collectif et non collectif.
service-public.gouv.fr rese.fr